Conditions générales de ventes - Overgreen

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles
entre Madame Isabelle VILLETTE dont les bureaux sont établis rue du Stampia 40 à 5310 EGHEZEE,
inscrite à la BCE sous le numéro 0563.724.606, exerçant son activité sous la dénomination
« OVERGREEN » (ci-après dénommée « Overgreen ») et le Client.

L’acquisition d’un bien par le biais du site WWW.OVERGREEN.BE (ci-dessous dénommé « le site »)
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Overgreen se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article ne s’applique qu’aux contrats de vente portant sur des biens qui ne sont pas
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour ces biens, notamment, tels que ceux composés de fleurs, le consommateur ne bénéfice
d’aucun droit de rétractation.

Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout
caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de se rétracter du présent
contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien
commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée
par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante : Isabelle VILLETTE, rue du Stampia
40 à 5310 EGHEZEE, tél. +32 471118781 E-mail. info@overgreen.be).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe mais ce n'est pas
obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre
communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de
rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais
supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison
autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard
excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous
sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que
vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un
moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour
vous.

Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien,
à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que
vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est
réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un
maximum de 50 EUR.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est
accompagné d'un descriptif établi par Overgreen. Les photographies du catalogue sont les plus
fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en
ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des
stocks disponibles.

Certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires, le
Client est le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.

4. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en
Belgique.

5. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de
la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Overgreen se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le
jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de
traitement de commandes ; les frais de transport et d’expédition sont de 40 EUR TTC pour toute
commande en dessous de 100 EUR et de 20 EUR TTC pour les commandes entre 100 EUR et 200 EUR
TTC.

6. Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

  • choisir les articles et les ajouter à son panier ;
  • valider le contenu du panier ;
  • remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • choisir son mode de livraison ;
  • accepter les présentes conditions générales des CGV ;
  • valider son paiement.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande
ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son
acceptation.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Overgreen se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-
dire à l’encaissement du prix de la commande par Overgreen.

Overgreen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.

7. Modalités de paiement

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant au moyen du système de
paiement Paypal.

8. Expédition et délais de livraison

Dans un délai de 8 jours ouvrables, Overgreen prendra contact avec le Client afin de convenir de la
date et de la tranche horaire de livraison des biens commandés.

Si le Client ne peut prendre livraison à l’heure et la date convenue, une seconde livraison sera
convenue avec le client, moyennant le paiement préalable des frais de la seconde livraison.

Si cette seconde livraison ne peut intervenir, par la faute du client, dans un délai de trois jours
calendrier suivant la date prévue de la première livraison, les biens périssables devront être
remplacés et le Client devra payer le prix de remplacement de ces derniers avant d’obtenir une
nouvelle date et heure de livraison.

Si le Client ne peut de nouveau prendre livraison aux nouvelles date et heure convenues, Overgreen
sera en droit de résilier la commande aux torts du Client et de rembourser à ce dernier le montant de
sa commande moyennant la retenue d’une somme équivalente à 30 % de la commande à titre
d’indemnité de rupture.

Overgreen s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans un délai maximum de trois
semaines.

En cas de commande urgente et pour une livraison plus rapide, le Client pourra contacter Overgreen
par courrier électronique afin de convenir d’une date de livraison, moyennant le paiement d’un
supplément de frais de transport de maximum 60 EUR TTC.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 3 semaines à compter de la date de livraison
prévue, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la
résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse
suivante : Overgreen, Isabelle VILLETTE, rue du Stampia 40 à 5310 EGHEZEE. Les sommes réglées
par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le tarif de livraison est de 40€ par commande inférieure à 100 EUR TTC, de 20 EUR TTC pour les
commandes supérieure ou égale à 100 EUR TTC et inférieure à 200 EUR TTC ; la livraison est offerte
pour une commande dont le montant est supérieur ou égal à 200 EUR TTC.

A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien
livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est
fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le
Client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves auprès du transporteur au plus tard
au moment de la livraison et ce sous peine de forclusion.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Overgreen de son obligation de livrer : la
guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Overgreen sont destinés à l'usage
personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres
charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité
solidaire de Overgreen ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et
préalable de Overgreen, à ce dernier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités
de reprise de la marchandise seront communiquées au client par courrier électronique. Toutes les
réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à
l'adresse mentionnée à l’article 1 des présentes conditions.

En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du client lors de la
commande), le client devra prendre contact avec Overgreen qui informera ce dernier de son accord
quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de
cause, les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises seront renvoyées sous la
responsabilité du Client, dans leur emballage d’origine, intactes, accompagnées de tous les
accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation) à l’adresse précisée à l’article 1 des
présentes conditions générales.

9. Respect de la vie privée

Toutes les informations envoyées via le site sont entièrement confidentielles. Overgreen s’engage à
ne pas les communiquer à des tiers.

10. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété
intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au
préalable en demander l’autorisation à Overgreen.

De même, tout lien hypertexte renvoyant sur le site sont interdits sauf autorisation écrite de
Overgreen.

11. Responsabilité

Overgreen, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande,
engagent celui-ci. Overgreen ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client
dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et
adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits
commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

12. Litige et droit applicable

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation
ou à l’exécution des présentes conditions, portant sur un montant supérieur à 10.000 € et qui ne
pourraient être résolus à l’amiable, seront réglés de la façon suivante : Les parties tenteront de
résoudre le litige par la médiation conformément au règlement de médiation du Brussels Business
Mediation Center, en abrégé BBMC, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles (Tel: +32 (0)2 3730876,
Fax: +32 (0)2 3755969, Email: info@bbmcmediation.be, Site : http://www.bbmcmediation.be).

La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à
l’autre partie et la durée de médiation ne pourra excéder 30 jours calendrier, sauf accord exprès des
parties.

En cas d’échec de la médiation, ou pour tout litige dont l’enjeu est inférieur à 10.000 €, les parties
soumettront le litige aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur.

Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge